TVA intracommunautaire : fonctionnement et comptabilisation

Désormais, pour beaucoup d’entreprises, le commerce avec des clients et des fournisseurs établis dans d’autres pays membres de l’Union Européenne fait presque partie du quotidien. Cette situation s’observe d’ailleurs dans des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. En matière de TVA, elles sont donc tenues d’appliquer la TVA intracommunautaire.

Alors, quelles règles suivre pour la facturation et la comptabilisation de la TVA intracommunautaire ? Plus généralement, en quoi consiste-t-elle et quel est son fonctionnement ? Cet article résume les grands principes et les obligations qui s’appliquent.

 

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

En 1993, pour faciliter le commerce entre ses États membres, l’UE a mis en place un régime d’application particulier de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Depuis lors, la TVA intracommunautaire s’applique aux échanges commerciaux entre deux entreprises assujetties dans deux pays différents. Elle concerne donc actuellement la plupart des entreprises des 27 pays de l’Union.

D’ailleurs, pour désigner ces échanges internationaux au sein de l’UE, on ne parle plus d’importations et d’exportations. Ces mots sont remplacés, respectivement, par acquisitions et livraisons.

Ainsi, pour une entreprise établie en France, les principes généraux de la TVA intracommunautaire sont les suivants :

  • toute livraison depuis la France à une entreprise assujettie dans un autre État membre est exonérée de TVA en France (l’acquisition correspondante est soumise à la TVA, payable par l’acquéreur, selon les taux et autres conditions de son pays) ;
  • toute acquisition en France auprès d’un vendeur établi dans un autre pays de l’UE est imposable en France : l’acquéreur doit déclarer cette opération et payer la TVA française, sachant qu’elle est alors immédiatement déductible s’il est assujetti à la TVA.

 

Le numéro de TVA intracommunautaire

Pour que ce système fonctionne, notamment les déclarations et les contrôles, chaque entreprise doit disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire, dès lors qu’elle entretient des relations commerciales avec un client ou fournisseur établi dans un autre pays de l’UE.

Dans le cas d’une telle transaction, le numéro du vendeur et celui de l’acquéreur doivent impérativement figurer sur la facture.

 

Où et comment l’obtenir ?

Toute entreprise concernée peut obtenir son numéro de TVA intracommunautaire auprès de son administration fiscale. La structure du numéro est propre à chaque pays.

En France, il se compose du code FR, suivi d’une clé à 2 chiffres et du numéro SIREN de l’entreprise. Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) attribue automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire à toute entreprise redevable de la TVA lors de son immatriculation.

En revanche, pour une entreprise non redevable de la TVA, cette attribution n’est pas automatique. C’est le cas, par exemple, pour les autoentrepreneurs ou autres entreprises soumises au régime de la franchise en base de TVA.

La demande est alors facultative, sauf dans les contextes suivants :

  • achat ou vente de prestations de services à des professionnels établis dans un autre pays de l’UE ;
  • achat ou vente de marchandises dans l’UE pour un montant supérieur à 10 000 € par an.

La démarche s’effectue auprès du SIE.

ou et comment obtenir son numero de tva intracommunautaire

 

 

Comment trouver un numéro de TVA intracommunautaire ?

Une entreprise peut très simplement retrouver son propre numéro. Il figure notamment sur ses déclarations de TVA.

Par ailleurs, le fournisseur doit impérativement obtenir le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise cliente. C’est une condition absolue pour qu’il bénéficie de l’exonération de TVA.

Pour éviter la fraude et les escroqueries, on conseille de vérifier le numéro fourni par le partenaire commercial. L’opération s’effectue facilement grâce au service en ligne de validation d’un numéro de TVA intracommunautaire (VIES). La réponse est immédiate.

Enfin, à défaut de disposer d’un numéro valide pour son client, le vendeur doit facturer sous le régime de la TVA de son propre pays. Et l’acheteur ne pourra donc pas déduire cette TVA.

 

Facturation et comptabilisation de la TVA intracommunautaire

Sur la facture relative à la vente d’un bien ou service à une entreprise assujettie dans un autre pays membre de l’UE, le fournisseur doit indiquer :

  • son numéro de TVA intracommunautaire,
  • celui de l’acquéreur,
  • une mention indiquant l’autoliquidation de la TVA par l’acquéreur (et/ou l’exonération de TVA dans certains cas).

En revanche, la facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA. Le montant TTC est égal au montant HT.

comptabilisation de la tva intracommunautaire

 

Écritures comptables par le vendeur

La comptabilisation d’une telle vente est très simple. Seuls les montants HT sont enregistrés.

Pour le vendeur, il suffit donc de débiter le compte 411 (clients) et de créditer le compte de produit approprié (classe 7, avec le chiffre 2 en cinquième position pour distinguer les ventes UE).

Aussi, sur sa déclaration de TVA, il faut inscrire le montant HT de ces ventes sur la ligne des livraisons intracommunautaires.

 

Comptabilisation de la TVA intracommunautaire par l’acquéreur

Selon le principe d’autoliquidation de la TVA sur les transactions intracommunautaires, l’acheteur collecte la TVA et applique simultanément la TVA déductible. Il n’a donc rien à payer au fisc.

Il lui faut toutefois comptabiliser cette opération et notamment la TVA intracommunautaire. Les écritures comptables sont les suivantes :

  • créditer le compte 401 (fournisseurs) pour le montant de la facture (HT),
  • créditer le compte 4452 (TVA due intracommunautaire) pour le montant de cette TVA, calculé en appliquant le taux de TVA local au montant de la facture,
  • débiter le compte 445662 (TVA déductible intracommunautaire) pour déduire ce même montant de TVA,
  • débiter le compte de charge approprié (classe 6) pour le montant de la facture.

Enfin, l’acquéreur doit aussi effectuer des déclarations douanières.

 

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