La TVA déductible pour les déplacements professionnels ? vous allez tout comprendre !

Les salariés et les dirigeants qui partent en déplacement reviennent avec des notes de frais dont il est tentant de déduire la TVA. Mais comme vous allez le voir, si cela est possible pour quelques déplacements et frais annexes, les exclusions ne manquent pas. 

TVA déductible lors des déplacements professionnels, dans quels cas ?

La déduction de la TVA sur les déplacements professionnels est relativement limitée. Pourtant, dans certains cas – et pas forcément les plus évidents – il est possible de demander la récupération.

La déduction de la TVA pour les véhicules

Il est possible de déduire la TVA uniquement pour les véhicules qui entrent dans le champ d’un déplacement purement professionnel.

Depuis 2017, la TVA est récupérable à la fois pour les véhicules essence et gazole. Le tout sur les mêmes bases de calcul qui sont peu à peu alignées. Ce qui n’était pas le cas auparavant.

  • Ainsi, depuis 2020, les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires qui roulent à l’essence bénéficient de 60 % de TVA récupérables. Alors que les véhicules de tourisme au gazole ont droit à 80 %, et les véhicules utilitaires au même carburant, à 100 %.
  • À partir de 2021 les véhicules à essence de tourisme ou utilitaires pourront déduire 80 % de TVA et également 80 % pour les véhicules de tourisme au gazole. Quant aux véhicules utilitaires au gazole, ils auront encore droit à 100 %.
  • À partir de 2022, l’alignement sera fait avec 80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires pour les deux carburants.
  • Les véhicules propres bénéficient quant à eux d’une TVA déductible à 100 %.

La déduction de la TVA pour les notes de restaurant

Pour les agapes offertes et partagées avec les clients ou les collaborateurs, la récupération de la TVA est tout à fait possible et autorisée. Vous devez pour cela conserver la facture, ainsi que les noms des personnes présentes au repas. En revanche, avec Notilus, vous pouvez renseigner toutes ces informations dans notre solution ou automatiquement avec notre OCR !

Découvrez Notilus !

Avec notre OCR tous les champs tels que la TVA, la devise ou le montant, sont automatiquement détectés. Avec l’archivage à valeur probante, vos justificatifs de frais sont conservés dans un cloud sécurisé, fini le papier.

Quelles sont les exclusions de TVA déductible dans les déplacements pro ?

À part la voiture professionnelle et les notes de frais de restaurant, la récupération de la TVA n’est pas si automatique…

Pour les déplacements en taxi, en train, en avion, en bateau

Et pour cause, l’ensemble des modes de transport n’est pas concerné par la déduction de la TVA. Qu’elle apparaisse ou non sur la facture, cela ne change rien. Il n’y a donc aucune TVA à récupérer ! Dans le cas contraire, vous vous exposez à un redressement de l’administration fiscale…

Concernant les frais kilométriques

Là encore, aucune TVA ne peut être déduite sur les frais que vous engendrez pour l’utilisation de votre voiture.

En alors quid des frais d’hôtel ou de logement en général ?

Ici non plus, la loi ne prévoit pas une déduction de la TVA des notes d’hôtel pour les collaborateurs et les dirigeants de l’entreprise.

  • À l’inverse, si l’entreprise doit fournir à un tiers (fournisseur, client) un hébergement, elle peut récupérer la TVA. De même que pour un salarié en mission.
  • Par ailleurs, la TVA est déductible sur les repas de l’hôtel : que ce soit le petit-déjeuner, le déjeuner ou le dîner. Mais à condition que la note de l’hôtel soit bien séparée entre l’hébergement et la restauration.

À quoi faut-il faire attention pour prévenir les contrôles de TVA déductible sur les déplacements ?

D’une manière générale, comme pour toutes vos sorties d’argent, vous devez conserver l’ensemble des factures qui correspondent aux déplacements ou aux frais de restauration. Grâce à l‘archivage à valeur probante intégré à Notilus, il n’est plus nécessaire de les conserver et ainsi vous participerez au zéro papier en faveur de l’environnement. 

Dans tous les cas, toutes les dépenses que vous engagez en déplacement doivent être justifiées par une raison qui va dans l’intérêt de l’entreprise. Tous les voyages d’agrément d’un salarié ou d’un dirigeant ne sont ainsi pas concernés par la déduction de la TVA. Et cela, contrairement aux voyages dans le but de rencontrer des clients et de conclure des marchés, ou bien d’effectuer des missions.

Bien sûr, un repas au restaurant avec un client peut ne déboucher sur rien en revanche vous pourrez toujours récupérer la TVA.

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