Dématérialisation des justificatifs de notes de frais
Depuis le 23 mai 2019, le code de la sécurité sociale légifère sur la dématérialisation ou plutôt la numérisation des justificatifs papiers des notes de frais.
Ce dernier donne désormais la possibilité de passer au zéro papier et de ne plus conserver les justificatifs. Attention, certaines conditions sont requises, découvrez le sujet complet ci-dessous !