Réintégration fiscale des véhicules : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que la réintégration fiscale des véhicules ? Quand et comment s’applique-t-elle ? Notilus, A Cegid Company vous explique le principe et les règles de calcul, exemples à l’appui.

Lorsqu’une entreprise achète ou loue une voiture de tourisme, elle doit dans la plupart des cas réintégrer fiscalement une partie de l’amortissement passé en comptabilité.

 

Qu’est-ce que la réintégration fiscale ?

Sur le plan fiscal, il y a deux différences importantes de traitement entre un véhicule utilitaire (VU) et une voiture de tourisme ou véhicule particulier (VP). En effet, contrairement aux utilitaires, un VP ne bénéficie :

La réintégration fiscale est l’opération qui consiste à réajuster le montant de l’amortissement pour prendre en compte la seule part déductible. Cette réintégration se matérialise dans la liasse fiscale.

Elle vient donc augmenter le résultat fiscal de l’entreprise, en ajoutant la part non déductible de l’amortissement. Bien sûr, le résultat comptable, lui, est diminué de l’intégralité de l’amortissement.

 

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Quelles sont les règles ?

Précisément, l’article 39-4 du code général des impôts exclut des charges déductibles l’amortissement des véhicules de tourisme, pour la fraction du prix d’acquisition qui dépasse un certain plafond.

La valeur du plafond est variable en fonction de trois critères :

  • Le taux d’émission de CO2 du VP (pour avantager les véhicules qui émettent le moins) ;
  • Sa date d’acquisition (parce que l’État a durci année après année les seuils d’émission de CO2) ;
  • Le dispositif d’immatriculation dont il relève (parce qu’au nouveau dispositif correspond la nouvelle norme européenne WLTP et des taux d’émission de CO2 plus élevés).

Ainsi, pour un véhicule particulier acquis après le 1er janvier 2021 et relevant du nouveau système d’immatriculation européen, le plafond d’amortissement est fixé à :

  • 30 000 € si le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20 g/km (cas des véhicules électriques) ;
  • 20 300 € s’il est compris entre 20 et 50 g/km (cas de la plupart des voitures hybrides de moyenne gamme) ;
  • 18 300 € s’il est compris entre 50 et 160 g/km ;
  • 9 900 € si le taux d’émission de CO2 est supérieur à 160 g/km.

Attention : pour des acquisitions antérieures ou des véhicules relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation, les intervalles de taux d’émission sont différents.

La réintégration ne s’applique pas aux voitures de tourisme nécessaires à l’entreprise du fait de son activité. Cette disposition bénéficie notamment aux auto-écoles, loueurs de voitures, taxis, ambulances, etc.

Pour le reste, la réintégration fiscale des véhicules est généralisée. Elle concerne toutes les entreprises redevables de l’impôt sur le revenu (IR), au titre des BIC et BNC, ou de l’impôt sur les sociétés (IS).

Aussi, dans un souci d’égalité fiscale, le principe s’applique quel que soit le mode de financement du VP :

  • Achat, au comptant ou à crédit ;
  • Leasing, location avec option d’achat (LOA) ou location longue durée (LLD).

 

Calcul de la réintégration fiscale d’un véhicule

 

Cas d’une entreprise qui achète un véhicule

Pour une entreprise ayant acquis une voiture de tourisme, le montant de la réintégration fiscale se calcule selon la formule suivante :

(Prix d’achat TTC – Valeur du plafond d’amortissement applicable au véhicule) x Prorata d’utilisation du véhicule sur la période (en jours) / Durée d’amortissement (en années)

Prenons l’exemple d’une entreprise qui a acheté un véhicule particulier relevant du nouveau système d’immatriculation européen le 1er septembre 2021.

Son prix, équipements et accessoires inclus, est de 27 000 € TTC. Son taux d’émission de CO2 est de 92 g/km. L’entreprise amortit cette voiture sur 5 ans.

Lors de la clôture de son exercice comptable, en fin d’année 2021, l’entreprise calcule l’amortissement à passer au compte de résultat :

27 000 x (120 jours / 360) / 5 ans = 1 800 €

Pour la liasse fiscale, elle calcule ensuite la réintégration fiscale du véhicule de la façon suivante :

(27 000 – 18 300) x (120 jours / 360) / 5 ans = 580 €

 

rentration fiscale si lentreprise achete le vehicule

 

Réintégration fiscale d’un véhicule pris en leasing

De très nombreuses entreprises préfèrent le leasing à l’achat de véhicules en pleine propriété. Dans ce cas, elles imputent les loyers dans le compte de résultat au titre des charges externes.

Pour maintenir l’égalité fiscale entre tous les modes de financement, la réintégration fiscale d’un véhicule pris en leasing, LLD ou LOA, s’applique dans les mêmes conditions qu’à l’achat.

Le principe d’égalité conduit donc à réintégrer la part des loyers passés en charges qui correspond aux amortissements qui auraient été réintégrés si l’entreprise avait acheté le véhicule. Pour que l’entreprise locataire puisse effectuer cette réintégration fiscale, le loueur doit lui communiquer le montant à réintégrer chaque année.

Seule exception, les voitures de tourisme louées pour une durée inférieure à trois mois ne sont pas concernées par la réintégration fiscale.

 

En résumé, à la différence des véhicules utilitaires, les véhicules particuliers ne sont pas entièrement déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. Seuls ceux strictement nécessaires à l’activité de l’entreprise (ambulances, taxis, auto-écoles, loueurs, etc.) bénéficient du même traitement fiscal que les VU.

Pourtant, selon qu’ils sont pris en pleine propriété ou en leasing, les VP sont entièrement déduits du résultat comptable, respectivement sous forme d’amortissement ou de charges externes.

Dans les deux cas, la réintégration fiscale consiste à réincorporer une partie de ces amortissements ou charges pour augmenter d’autant le résultat fiscal.

 

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