Bonus-Malus et WLTP, un impact sur le processus de commande et de renouvellement des véhicules ?

Dans le cadre du respect environnemental, le gouvernement a mis en place dans la loi de finances, des taxes visant à modérer l’émission de CO2 par les véhicules en France. Cette loi favorise les véhicules émettant de faibles taux de CO2 en y associant un bonus monétaire et punit les véhicules à forte émission d’une taxe, le Malus.

La nouvelle version du barème, mis à jour en décembre 2018 n’était cependant pas celle attendue. Le malus commence comme annoncé à un taux d’émission plus bas (116g/km contre 119g/km en 2018), mais la taxe devient plus légère à partir de 123g/km (73€ en 2018 contre 65€ en 2019). In fine, nous avons un barème plus clément qu’en 2018.

Retrouver le barème 2019

Pourquoi ce changement ?

Ce leste vient compenser la surestimation d’environ 4% du taux d’émission de CO2 des véhicules par les nouvelles valeurs NEDC corrélées du SIV (Système d’immatriculation des véhicules) découlant de la nouvelle méthode d’homologation des véhicules, la WLTP. Ce système, mis en place le 1er septembre 2017, se voit mesurer la consommation et l’émission de CO2 des véhicules d’une façon plus proche des conditions réelles d’utilisation.

Quel impact pour les gestionnaires de flotte ?

bareme 2019 bonus malus wltp Les gestionnaires de parc se doivent de limiter l’achat ou la location des véhicules émetteurs d’un haut taux de CO2 pour éviter de payer un malus trop conséquent. Pas si compliqué si on suit le barème Ecotaxe à la lettre, me direz-vous ? Détrompez-vous. Dans ce contexte d’incertitude lié au WLTP, la tâche n’est plus si simple. Un véhicule qui émet un taux de CO2 de 110g/km pourrait en émettre 150 une fois certifié par la WLTP et les constructeurs devront respecter les normes antipollution atteignant 80g/km d’ici 2023.

Les gestionnaires de flotte sont donc confrontés à deux problématiques lors du renouvellement de leur véhicules et notamment lors de la mise à jour de leur Car Policy :

  • Une émission de CO2 qui pourrait changer à tout moment
  • Le délai de livraison d’un véhicule peut parfois excéder 9 mois. A réception, l’émission de CO2 peut avoir changé, vous pourriez donc possiblement payer un malus plus élevé.
  • L’indisponibilité de certains modèles qui seront retravaillés par les constructeurs et/ou retirés du marché

Que faire ?

gestion de parc automobile avec Notilus YourWay

Face à ces problématiques, le gestionnaire de flotte peut décider de commander un véhicule en s’assurant que le délai de livraison soit court et s’effectue avant le changement d’émission de CO2 ou faire une commande après la mise à jour du taux de CO2 et du barème Ecotaxe.  Il est également possible d’attendre et ne pas mettre à jour sa Car Policy jusqu’à une date d’application effective du cycle WLTP certifié par le SIV sur tous les véhicules et de prolonger ses contrats de location auprès de ses fournisseurs.

La gestion de votre Car Policy et le processus de renouvellement de vos véhicules est trop laborieux ?

Notilus YourWay facilite la gestion de la Car Policy et le processus de commande et de renouvellement de véhicules en se tenant à jour des dernières évolutions législatives, en vous mettant à disposition les véhicules disponibles et commercialisés en France ainsi que leur taux d’émission de CO2, bonus et malus associés, et en vous accompagnant de la sélection des véhicules à la validation de la commande auprès de vos fournisseurs.

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