Barème TVS : comprendre la taxe sur les véhicules de société

Calcul de la TVS, fichiers Excel en pagaille pour la calculer. Notilus fait le tour du sujet et vous explique comment cette taxe fonctionne !

Parmi les différentes taxes que les entreprises françaises doivent payer chaque année, il existe la TVS. Celle-ci concerne les véhicules de la flotte automobile utilisés par la société pour son activité professionnelle. Cependant, tous les véhicules ne sont pas concernés par cette taxation. Entre durée de conservation, énergie, nombre de places assises, le barème prend en compte les spécificités de chaque automobile utilisée dans l’entreprise.

 

Qu’est-ce que la TVS ?

La TVS, taxe sur les véhicules de société, est une taxe due par les entreprises qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour qu’un véhicule soit imposable à la TVS, il doit réunir plusieurs facteurs :

  • Appartenir à la catégorie “VP“,
  • Ou appartenir à la catégorie “N1“ et être utilisé pour le transport de voyageurs,
  • Ou disposer de 5 places assises pour les camions de type pick-up,
  • Être possédé ou loué par l’entreprise au moins 30 jours au cours d’un trimestre.

Chaque année, les entreprises possédant des véhicules répondant à ces critères doivent remplir une déclaration annuelle au plus tard le 15 janvier de l’année suivante via le formulaire 2855-SD pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition ou via le formulaire 3310-A à remplir au cours du mois de janvier pour les autres régimes fiscaux.

 

Comment calculer la TVS ?

Le montant de la TVS résulte de l’addition de deux grilles fixées par l’État français. Si vous ne disposez pas d’un logiciel de gestion de parc automobile qui la calcule automatiquement, alors voici la démarche : 

La première partie de la taxe est déterminée en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour les véhicules ayant eu une réception communautaire, ou bien calculée en fonction de la puissance fiscale pour les véhicules commercialisés jusqu’en juin 2004 ou possédé par l’entreprise avant juin 2006.  La seconde partie est liée à l’énergie alimentant le moteur et de son année de mise en circulation.

Il faut donc tenir compte de ces différents critères pour évaluer le montant de la TVS de chaque véhicule de l’entreprise. Il est à noter que si les véhicules personnels des salariés de l’entreprise ou de son dirigeant sont utilisés dans le cadre de leur emploi et font l’objet de remboursement d’indemnité kilométrique, ils doivent également entrer dans le calcul de la taxe due par la société. Un abattement de 15 000 € est prévu par le Code des Impôts sur le montant total des remboursements effectués sur la période.

Pour réaliser le calcul de la taxe totale à régler, il peut être utile de recourir à un fichier Excel de calcul de la TVS. Il permettra de prendre en compte les spécificités de chaque véhicule utilisé dans le cadre des missions de l’entreprise. Il faut également disposer de la carte grise de chacun d’entre eux pour avoir les informations exactes nécessaires à la déclaration. Le calcul de la TVS fait partie des tâches de la gestion de parc automobile

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Quel véhicule n’est pas soumis à la TVS ?

Plusieurs catégories de véhicules sont exclues du barème de la TVS. Tout d’abord, les véhicules de type fourgon principalement destinés au transport de marchandises. Donc les utilitaires ne comportant que 2 ou 3 places ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société.

D’autre part, les véhicules électriques ou hybrides rechargeables ne sont pas soumis à la TVS si ils rejettent moins de 60 g NDEC (ou 50 g WLTP) de CO2 par km. Les véhicules hybrides sont exonérés pour une période de 8 trimestres soit 2 ans si leur rejet est compris entre 60 et 100 gr de CO2 par km.

Les véhicules permettant le transport de personnes en situation de handicap relevant de la catégorie M1 sont également exclus du barème. Enfin, les véhicules dont l’usage relève de certaines professions sont également exonérés de TVS. C’est notamment le cas pour les Taxis, VTC, les activités d’achat-revente de véhicule ainsi que pour les auto-écoles.

 

Comment déclarer et payer la TVS

Il existe trois cas de figure suivant le régime de TVA de l’entreprise :

  • Les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA : la TVS sera déclarée et payée sur l’annexe 3310-A jointe à la déclaration CA 3 qui sera déposée au cours du mois de janvier.
  • Les entreprises en régime simplifié de TVA : il faut compléter le formulaire 2855-SD au format papier et le transmettre au régime des impôts des entreprises (SIE) avant le 15 janvier 2022.
  • Pour les autres entreprises, la TVS sera déclarée et payée de manière dématérialisée sur l’annexe 3310-A de la déclaration de TVA déposée au cours du mois de janvier également.

 

Quel barème pour la TVS 2022 ?

Les barèmes sont actualisés chaque année sur ce site du service public.

 

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