Avantage en nature : voiture, définition et calcul

Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Une voiture de service en fait elle partie ? Comment calculer un avantage en nature ? Notilus vous dit tout !

Lorsqu’un employeur met à disposition d’un employé un véhicule de sa flotte automobile, autre qu’un utilitaire, il peut s’agir d’un avantage. Toutefois, il faut en premier lieu faire la nuance entre un véhicule de service (aussi appelé parfois véhicule société) et un véhicule de fonction. Si le premier n’est pas considéré comme un avantage en nature, la voiture de fonction l’est aux yeux de l’URSSAF. Dans ces cas, des cotisations sociales sont applicables.

 

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Dès lors qu’un employeur fournit à ses salariés un bien ou un service gratuitement ou à tarif préférentiel pour son usage personnel, il s’agit d’un avantage en nature. Cet avantage, pour être en règle, doit figurer sur le bulletin de paie au niveau des composants du salaire brut. Il est donc soumis à cotisations. Les avantages en nature rentrent dans le calcul du salaire minimum obligatoire.

Parmi les différents avantages en nature, les plus fréquents sont :

Pour qu’un véhicule soit considéré comme avantage en nature, l’employé doit en avoir la jouissance en dehors de ses horaires de travail. Il doit pouvoir l’utiliser librement dans les limites imposées par son employeur (kilométrage annuel à respecter, sortie du territoire national, etc.).

 

Quelles différences entre véhicule de service et véhicule de fonction ?

Un véhicule de service ou d’entreprise, est mis à la disposition d’un salarié pour ses déplacements professionnels. Suivant les consignes de son employeur, il peut rentrer chez lui avec le véhicule après sa journée de travail. Mais il doit le restituer à l’entreprise pour le week-end et les vacances. Il ne peut pas l’utiliser pour son usage personnel comme pour partir en vacances. Il ne s’agit donc pas d’un avantage en nature.

Le véhicule de fonction est mis à la disposition d’un employé pour son usage professionnel, mais aussi personnel. Il peut l’utiliser librement sur son temps libre, pendant le week-end ou pendant ses périodes de congés suivant les dispositions écrites conclues avec son employeur. Dans ce cadre, il s’agit d’un avantage en nature soumis à cotisation et comptabilisé dans l’évaluation du salaire brut.

calcul aen

 

Comment calculer l’avantage en nature ?

Pour calculer la valeur de l’avantage en nature, l’employeur ou le gestionnaire de flotte automobile dispose de deux options s’il ne possède pas un logiciel de gestion du parc automobile qui automatise ce calcul. Il peut se baser sur le montant des valeurs réellement engagées pour l’utilisation du véhicule ou bien se baser sur un forfait annuel.

Pour la première option, le calcul de l’avantage sur un véhicule acheté par l’entreprise se base sur un amortissement linéaire de 20 % par année sur 5 ans pour un véhicule neuf ou bien 10 % pour un véhicule de plus de 5 ans. Il faut ensuite ajouter le coût de l’assurance ainsi que les frais d’entretien ainsi que le carburant. Pour un véhicule en location, il faut tenir compte du montant de la location annuelle TTC et ajouter les frais supplémentaires comme précédemment. Dans les deux cas, l’avantage est défini en calculant l’usage privé en nombre de kilomètres sur le total réalisé avec le véhicule dans l’année.

Si l’employeur décide de faire une évaluation forfaitaire, l’avantage correspond à 9 % de la valeur d’achat TTC pour un véhicule neuf ou 6 % si le véhicule à plus de 5 ans. Si l’employeur prend en charge les dépenses de carburant, il faut retenir un taux de 12 % pour un véhicule neuf ou 9 % pour un véhicule de plus de 5 ans.

Dans le cadre d’un véhicule en location et d’un calcul de l’avantage en nature au forfait, l’employeur doit appliquer un taux de 30 % sur le coût global annuel du véhicule hors carburant. Si l’employeur prend en charge le carburant, le taux passe à 40 % du coût global.

Dans tous les cas, le montant de l’avantage en nature est à moduler en fonction de la durée de mise à disposition du véhicule si celle-ci a été mise en place en cours d’année.

 

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Véhicules électriques : abattement de 50 % sur l’avantage en nature

Depuis janvier 2020, lorsqu’un employeur met à la disposition d’un salarié un véhicule à motorisation 100 % électrique, le calcul de l’avantage en nature ne tient pas compte de l’électricité payée par l’entreprise pour charger la batterie du véhicule.  De plus, un abattement de 50 % est à déduire de l’avantage en nature dans la limite de 1 800 € par année.

Dans le cadre d’une location de type LOA ou LLD, l’employeur retiendra un taux de 30 % du coût global annuel hors électricité pour évaluer le montant de l’avantage en nature à retenir.

D’autre part, si l’entreprise fait installer une borne de recharge qui est ensuite mise à disposition du salarié, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, il n’y a pas d’impact sur l’usage à titre personnel dans le calcul de l’avantage en nature.

 

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