Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

 

Le présent site est la propriété de la société Cegid, société par actions simplifiée, au capital de 23 247 860 euros, dont le siège social est à Lyon 9ème, 52, Quai Paul Sédallian, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 410 218 010, dont le numéro d’identification TVA est : FR 07 410 218 010.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Pascal Houillon en qualité de représentant légal de la société Claudius France, société Présidente de la société Cegid Group, cette dernière étant Présidente de la société Cegid.

Le site https://www.notilus.fr/ est hébergé par MonArobase. Les données dudit site sont stockées en Europe.

Conformément à l’article 70-14 de la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir du site a été inscrit dans le registre de la société Cegid.

L’utilisateur est notamment informé que les réponses données aux formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la société Cegid et ses partenaires.

En application des articles 39 et 40 de la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles traitées par la société Cegid, ou de limitation du traitement relatif à ces données personnelles, ou d’opposition au traitement et à la portabilité de ces données personnelles en complétant le formulaire disponible sur la page suivante : Politique de confidentialité.

L’utilisateur du site de la société Cegid reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de la société Cegid ainsi qu’à destination de ses partenaires.

Les utilisateurs du site de la société Cegid sont tenus de respecter la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles dont la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société Cegid.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Cegid, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société Cegid est productrice.

Les marques de la société Cegid et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Cegid sont dont prohibées, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

Les utilisateurs de ce site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Cegid.

La société Cegid met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Certaines informations ou documents accessibles sur le site figurent en version française et en d’autres langues. L’attention des ultilisateurs du site est attirée sur le fait qu’en cas de divergence de rédaction entre les différentes versions, la version française prévaut.

 

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.notilus.fr.

Utilisation des données personnelles collectées

 

Formulaires de contact – Notilus’ Day

En acceptant les termes et conditions à la validation de votre formulaire d’inscription au Notilus’ Day, vous autorisez Notilus et les partenaires de l’événement à vous adresser des e-mails.

LinkedIn – Pages produits

 

Sur la page LinkedIn de « Notilus », vous trouverez dans l’onglet « Produits » nos différentes offres. Si vous cliquez sur « Contactez-nous » vous soumettez alors un formulaire de contact contenant vos différentes informations personnelles : Nom, Prénom, Fonction et Société.

Vous pouvez choisir ou non de cocher la case : « Notilus peut me contacter par e-mail« , si vous ne cochez pas cette case, l’équipe commerciale vous contactera via message privé sur LinkedIn. Si vous la cochez, votre adresse mail sera renseignée dans notre base de données et vous recevrez nos différents e-mailings, auxquels vous pouvez vous désabonner à chaque instant en cliquant au bas du mail dans « se désinscrire ».

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site Web À propos des cookies (en anglais) qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

  • assurer le bon fonctionnement des différents scripts utilisés pour son codage,
  • assurer l’affichage des bannières publicitaires,
  • assurer son suivi via les outils fournis par Google Analytics,
  • assurer le bon fonctionnement des boutons de partages sociaux.

Paramétrage des navigateurs

Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site peut être bloqué.

Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des utilisateurs, le navigateur doit être paramétré en tenant compte de la finalité des cookies.

Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Retour en haut